CGV

1. Objet et champ d’application

FeedTheTroll est une marketplace B2B permettant de consulter un catalogue de robots professionnels, d’obtenir des informations, de demander un devis et, le cas échéant, de conclure un contrat d’achat ou de leasing / location avec PROSPECTO ou, lorsque précisé, avec un partenaire (fabricant, distributeur, organisme de financement).

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux Clients agissant à des fins professionnelles. Elles ne constituent pas des conditions destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Informations catalogue

Les fiches robots, caractéristiques techniques, prix indicatifs, estimations de ROI et comparatifs présentés sur le site le sont à titre informatif. PROSPECTO s’efforce de maintenir ces contenus à jour, sans garantir l’absence d’erreur ou d’écart avec la configuration finalement proposée.

Seul un devis écrit accepté par le Client, ou un contrat signé, fait foi des conditions commerciales, techniques et tarifaires applicables.

3. Demandes de devis et commandes

Toute demande via le formulaire devis ou un canal de contact FeedTheTroll constitue une prise de contact commerciale. Elle n’engage PROSPECTO qu’après émission d’un devis et acceptation expresse par le Client dans les délais indiqués.

PROSPECTO se réserve le droit de refuser une demande (disponibilité, zone géographique, solvabilité, adéquation du besoin, etc.) sans avoir à motiver sa décision, sauf obligation légale contraire.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont hors taxes, sauf mention contraire, et peuvent évoluer. Le prix définitif est celui figurant sur le devis ou le contrat accepté.

Les modalités de paiement (acompte, échéancier, leasing) sont précisées dans le devis ou le contrat. En cas de retard de paiement, PROSPECTO pourra appliquer les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par le Code de commerce, sans préjudice de tout autre droit.

5. Achat et leasing / location

Achat : le transfert de propriété intervient selon les modalités du contrat (notamment après paiement intégral, sauf clause contraire). Les risques sont transférés selon les conditions de livraison convenues.

Leasing / location : lorsque l’offre implique un organisme de financement ou un contrat de location, les conditions spécifiques de cet organisme ou contrat prévalent pour la durée, le loyer, l’assurance et la restitution du matériel. PROSPECTO peut intervenir comme intermédiaire ou cocontractant selon le montage retenu, ce qui sera indiqué au Client avant engagement.

6. Livraison, installation et formation

Les délais de livraison, d’installation et de formation sont indicatifs sauf engagement ferme au contrat. Les prestations « tout inclus » (mise en service, maintenance, etc.) ne sont dues que si expressément prévues dans le devis ou le contrat.

Le Client s’engage à fournir un accès, un environnement et les informations nécessaires à l’intervention dans des conditions raisonnables.

7. Garanties et responsabilité

Les robots et équipements bénéficient des garanties légales et, le cas échéant, des garanties constructeur transmises au Client. PROSPECTO ne garantit pas l’adéquation du produit aux objectifs économiques du Client au-delà des engagements contractuels écrits.

La responsabilité de PROSPECTO est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs et au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image, etc.), sauf faute lourde ou dol.

8. Propriété intellectuelle

Le site, la marque FeedTheTroll, les contenus éditoriaux et les outils associés restent la propriété de PROSPECTO ou de ses ayants droit. Le Client n’acquiert aucun droit sur ces éléments, hors le droit d’usage normal du site pour formuler une demande commerciale.

9. Données personnelles

Le traitement des données collectées dans le cadre des demandes et commandes est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Force majeure

PROSPECTO n’est pas responsable des manquements dus à un événement de force majeure ou à des circonstances extérieures imprévisibles et irrésistibles (notamment panne d’infrastructure, indisponibilité fournisseur, conflits sociaux, catastrophe naturelle).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de PROSPECTO seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Contact : privacy@feedthetroll.com. Voir aussi les mentions légales.